Conditions générales

1. Propriété du portail

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après LSSICE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont indiquées :

• Titulaire: FRINSA DEL NOROESTE, S.A. (ci-après, Frinsa)
• Siège social: Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, C.P. 15969, Ribeira (La Corogne – Espagne)
• Contact: servicioalcliente@grupofrinsa.com

Téléphone du service client : +34 981 835 005

Le domicile aux fins de réclamations ou de notifications correspondra à celui indiqué comme siège social de l’entreprise.

Frinsa est une société anonyme, au C.I.F. A-15.010.564, inscrite au Registre du Commerce de La Corogne, Tome 101, Livre 9, Section 3ᵉ des Sociétés, Folio 29, Feuille 90. Registre sanitaire 12.06648/C. Elle est titulaire du portail https://frinsasolo.com/ (ci-après le portail, le site web ou la boutique, indistinctement) et le met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de permettre l’acquisition des produits commercialisés par la société et/ou par des tiers le cas échéant.

2. Protection des données

Les données collectées via le site web ou par les mécanismes qui y sont indiqués seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux mentions légales publiées sur ce portail.

Toutes les données requises via les formulaires ou inscriptions marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires ; sans elles, les démarches demandées par l’utilisateur ne pourront pas être réalisées.

Communications commerciales, promotionnelles et newsletters

Contenu des communications : Frinsa del Noroeste, S.A. pourra vous envoyer des communications promotionnelles relatives aux produits disponibles sur notre site web. Elle n’enverra jamais de communications concernant des tiers sans vous en informer préalablement et sans votre consentement.Contenu des communications : Frinsa del Noroeste, S.A. pourra vous envoyer des communications promotionnelles relatives aux produits disponibles sur notre site web. Elle n’enverra jamais de communications concernant des tiers sans vous en informer préalablement et sans votre consentement.

Moyens: Frinsa del Noroeste, S.A. vous adressera ces communications par tout moyen (courrier postal, téléphone, e-mail ou tout autre moyen électronique).

Concernant les communications promotionnelles par voie électronique, chaque message indiquera la manière de vous désinscrire gratuitement et simplement. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal prévu.

Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Vous pouvez contacter Frinsa pour toute question relative à vos données personnelles ainsi que pour exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’adresse indiquée en en-tête du présent document, par téléphone au +34 981 835 005 ou par e-mail à lopd@grupofrinsa.com (sans préjudice de la procédure spécifique applicable aux communications promotionnelles à des fins publicitaires par voie électronique).

Données de tiers

Avant de nous communiquer des données de tiers, vous devez les en avoir informés et avoir obtenu leur consentement conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos services gratuits pour envoyer des messages à vos amis, vous devez vous assurer qu’ils acceptent de recevoir ces messages.

Frinsa del Noroeste, S.A. ne prend aucune décision concernant ces envois et se limite à suivre vos instructions. L’envoi étant immédiat, aucune correction ultérieure de l’adresse ne sera possible. Vous devez savoir que les mesures de sécurité de nos systèmes pour la fourniture de ce service sont de niveau basique.

Les données communiquées ne seront ni utilisées ni transmises à d’autres fins que la transmission de votre message. Une fois l’envoi effectué, ces données ne seront pas conservées, sauf obligation légale contraire.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente du site web

1. Le présent document contractuel régit la vente de produits et/ou services via le site https://frinsasolo.com/, propriété de Frinsa (ci-après le prestataire), entre le prestataire (Frinsa) et l’utilisateur ou client. L’acceptation de ce document implique que l’utilisateur:
   1. A lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
   2. Est une personne majeure disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter.
   3. Assume l’ensemble des obligations qui y sont énoncées.
2. Les présentes conditions ont une durée de validité indéfinie et s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site https://frinsasolo.com/.
3. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières, ont pour objet de fournir à l’utilisateur les informations nécessaires et de régir les relations commerciales entre Frinsa et les utilisateurs du site. La navigation, l’inscription, l’utilisation et/ou l’achat de tout produit impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de l’ensemble des présentes conditions.

Frinsa pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales et/ou Particulières par publication sur le site. Ces modifications n’affecteront pas les produits ou promotions achetés avant leur entrée en vigueur.

1. Cookies: L’utilisation de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site afin d’adapter nos offres aux besoins des utilisateurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la réception de cookies ou pour en empêcher l’installation. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ainsi que notre Politique de cookies.

Il est conseillé de lire attentivement les présentes conditions.

4. Définitions

Frinsa: Frinsa del Noroeste, S.A., prestataire de services de la société de l’information au sens de la LSSICE et titulaire du site https://frinsasolo.com/.

Utilisateur: Toute personne accédant au site https://frinsasolo.com/, directement ou via d’autres sites, et s’inscrivant afin d’acheter des produits pour sa consommation finale.

Conditions Générales de Vente (CGV): les présentes conditions générales régissant la relation contractuelle entre Frinsa et l’Utilisateur.

5. Identité des parties

D’une part, le fournisseur des biens ou services est Frinsa, dont le siège social est situé Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, 15969, Ribeira (La Corogne – Espagne).

D’autre part, l’utilisateur enregistré sur le site au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

6. Inscription des utilisateurs

L’utilisateur peut s’inscrire sur le site via la rubrique « Inscrivez-vous sur Frinsa » ou lors du processus d’achat via « Créer un compte ». Il devra fournir les données personnelles obligatoires requises. L’inscription permet l’accès au site, à l’achat de produits et à la réception de newsletters et informations de la société et de ses produits.

L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent, à ne pas les communiquer à des tiers et à informer le prestataire de toute perte, vol ou accès non autorisé afin que le compte soit immédiatement bloqué. L’utilisateur est entièrement responsable de leur utilisation et de la véracité des données fournies.

Le nom d’utilisateur ne pourra pas prêter à confusion avec l’identité du prestataire ni contenir des termes injurieux, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.

Il est également possible d’effectuer un achat « anonyme » sans inscription; dans ce cas, les données fournies serviront uniquement à la livraison et/ou à l’envoi ultérieur de communications commerciales.

7. Objet du contrat

Le présent contrat régit la relation contractuelle de vente entre le prestataire et l’utilisateur au moment où ce dernier accepte l’achat durant le processus de commande.

La vente implique la livraison d’un produit ou service déterminé en contrepartie d’un prix fixé et affiché publiquement sur le site.

Les présentes Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat de vente. Le présent contrat prend effet au moment de la validation de la commande à l’initiative de l’Utilisateur, par le biais des mécanismes de contractualisation qui seront précisés ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 1.255 du Code civil, qui consacre le principe de l’autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes.

Le commerçant s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou qui, selon les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, pourrait porter atteinte à leur réputation ou les affecter négativement. Sont notamment interdites, en vertu des programmes des marques de cartes, les activités suivantes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne serait pas pleinement conforme à l’ensemble des lois applicables à l’Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant ou au(x) titulaire(s) de la carte, ainsi que la vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans.

8. Réglementation applicable au contrat et territoire

L’utilisation de ce site web, ainsi que tout achat qui y est effectué, est considérée comme réalisée en Espagne et est, par conséquent, soumise aux lois et réglementations espagnoles en vigueur.

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, laquelle s’appliquera, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent contrat, en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Contrat, à la Loi 1/2007 du 16 novembre, générale pour la défense des consommateurs et des usagers, au Décret Royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 réglementant la contractualisation téléphonique ou électronique avec conditions générales, à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, à la Loi 7/1996 du 15 janvier relative à l’organisation du commerce de détail, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Frinsa opère via le site web https://frinsasolo.com/, par le biais duquel elle propose des services de vente et de livraison aux Utilisateurs des pays expressément autorisés sur ladite page web, à condition que leur législation interne ne soit pas contraire à la législation espagnole mentionnée précédemment. L’Utilisateur pourra sélectionner le pays de livraison, parmi la liste définie par Frinsa, au cours du processus d’achat. Frinsa effectue uniquement des livraisons et distribue ses produits dans ces pays et n’accepte ni ne livre de commandes en dehors de ceux-ci.

9. Informations sur les produits

Les descriptions des produits proposés sur le portail sont établies sur la base du catalogue de produits de Frinsa.

Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos relatives aux produits, ainsi que les dénominations commerciales, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web, ont pour objectif de fournir le maximum d’informations. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient qu’ils ont une finalité indicative et qu’ils ne revêtent donc pas un caractère exhaustif.

Il convient d’avertir l’utilisateur que, dans certains cas, les images accompagnant la description du produit peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en raison de retards dans les mises à jour. Ces situations seront toutefois exceptionnelles, l’objectif de Frinsa étant d’offrir en permanence une image fidèle et actualisée du produit proposé.

L’offre des produits Frinsa sur le site web a une validité indéfinie tant qu’ils sont affichés sur le site et sous réserve des stocks disponibles. Elle peut être modifiée, rectifiée ou annulée sans préavis à l’égard des utilisateurs et consommateurs, habituels ou occasionnels, de même que les prix publiés, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

De même, afin de garantir une information la plus complète possible, nous indiquerons dans les meilleurs délais la disponibilité ou non du produit en stock. Dans le cas où le produit ne serait plus disponible après la réalisation de l’achat, Frinsa informera l’Utilisateur de l’annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande, ainsi que du remboursement du prix si nécessaire, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de l’achat.

10. Prix

Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de tous les prix figurant sur le site, une erreur peut néanmoins survenir. Si nous découvrions une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerions dans les plus brefs délais et vous offririons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans les cas mentionnés précédemment) ces éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation d’expédition/de commande vous a déjà été envoyée.

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable et sont, dans tous les cas, exprimés en euros (€). Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les frais de livraison, de manutention, d’emballage, d’assurance d’expédition ni aucun autre service additionnel lié au produit acheté. Le prix du produit, les taxes applicables et les frais de livraison seront détaillés au moment de l’achat ou sur le reçu remis ultérieurement, afin que l’utilisateur puisse identifier précisément chacun de ces éléments.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et seront appliqués automatiquement par le processus de commande lors de sa phase finale. En tout état de cause, cette information sera toujours communiquée préalablement aux utilisateurs.

Pour toute information concernant la commande, l’utilisateur peut contacter le service client de Frinsa par e-mail à servicioalcliente@grupofrinsa.com ou par téléphone au 981 835 005.

Frinsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’achat, sauf en cas d’erreur typographique manifeste.

11. Offre et acceptation

La procédure de contractualisation et les informations précontractuelles sont rédigées en espagnol, et cette langue sera celle utilisée pour mener à bien la conclusion du contrat. Dans le cas où la contractualisation pourrait être effectuée dans une autre langue, cela sera indiqué avant le début de la procédure de commande.

Procédure de contractualisation

Afin d’accéder aux produits proposés par le prestataire et d’effectuer un achat via le site web, l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, afin de permettre la confirmation de l’identité de la partie contractante, la réalisation de la livraison convenue et, le cas échéant, son inscription en tant qu’Utilisateur pour de futurs achats.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que la procédure de contractualisation ordinaire suivra les étapes suivantes :

Une fois que vous avez sélectionné les produits en les ajoutant au panier, l’étape suivante consiste à traiter la commande et à effectuer le paiement. Les étapes détaillées sont indiquées ci-dessous:

1. Cliquez sur le bouton « Panier » puis sur « Vérifier le panier » dans la partie supérieure droite du site web.
2. Sur cet écran, vous pourrez consulter le récapitulatif du panier avec les produits sélectionnés, le prix, les frais de livraison (le cas échéant) et/ou les assurances applicables. Vous pourrez supprimer tout produit si vous le souhaitez, en en retirant ou en ajoutant d’autres, ainsi qu’appliquer un coupon de réduction pour en déduire la valeur correspondante.
3. Si vous êtes d’accord avec les produits sélectionnés, cliquez sur le bouton « Finaliser l’achat » et renseignez les informations de facturation, les données de livraison, le moyen de paiement et le mode de livraison. Sur cet écran, vous devrez valider et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, qui régiront la contractualisation effectuée, ainsi que la politique de confidentialité des données collectées à cette étape.
4. Une fois les données requises de votre moyen de paiement choisi saisies, cliquez sur « Passer la commande ». Si vous choisissez le paiement par carte de débit ou de crédit, l’achat sera alors finalisé. Si vous choisissez PayPal, le site vous redirigera automatiquement vers la passerelle sécurisée de cette plateforme afin de vous identifier et de procéder au paiement ; une fois celui-ci effectué, vous serez automatiquement renvoyé vers le site de Frinsa pour finaliser l’achat. Enfin, si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, l’achat ne sera finalisé qu’après que Frinsa aura vérifié et identifié la réception du montant total sur le compte bancaire indiqué à l’utilisateur, auquel moment Frinsa notifiera l’Utilisateur par e-mail que le paiement a été accepté et que l’achat a été effectué.

Il est possible d’effectuer des commandes par téléphone ou via messagerie mobile (WhatsApp), à condition que Frinsa et l’Utilisateur donnent tous deux leur accord pour ce mode de réalisation et que celui-ci soit conservé dans les bases de données de Frinsa (appel enregistré ou copie de sauvegarde des messages échangés). Dans ces cas, la procédure est la suivante :

1. L’Utilisateur doit contacter le numéro de téléphone fixe ou mobile que Frinsa publie sur son site web et demander à passer une commande de produits Frinsa.
2. Frinsa doit accepter de procéder de cette manière, auquel cas elle pourra entamer une série de questions préalables.
3. L’utilisateur indique les produits souhaités et les quantités correspondantes, Frinsa pouvant poser des questions afin de confirmer les produits et les unités demandées.
4. Frinsa communique le montant total correspondant, taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant.
5. L’utilisateur doit donner son accord et, à ce moment-là, communiquer par le même moyen les données d’identité de l’acheteur, celles du destinataire, le mode de livraison, le numéro de téléphone de contact ainsi que toute indication nécessaire à la bonne expédition de la commande.
6. Frinsa saisit les données de la commande sur la plateforme web et génère une URL afin de procéder au paiement du montant préalablement indiqué, qu’elle envoie à l’Utilisateur par le même moyen de communication.
7. L’Utilisateur devra ouvrir ce lien, où apparaîtra un récapitulatif de sa commande avec le montant à payer. Après avoir saisi les données de sa carte pour le paiement, il devra accepter les conditions de vente et la politique de confidentialité, puis procéder au paiement en cliquant sur le bouton "Payer (montant en €)".
8. Une fois le paiement effectué, le processus se poursuit de la même manière que pour les commandes passées directement par l’Utilisateur sur le site web.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la plateforme numérique sur laquelle fonctionne le site web constituent une preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre Frinsa et l’Utilisateur.

Aux fins des présentes conditions générales et du loyal respect des obligations par les deux parties, seront considérées comme commandes du jour celles passées via le site web ou par téléphone avant 14h00.

Frinsa n’autorise pas l’achat de produits proposés à la vente sur son site web en vue de leur revente ultérieure. À cet égard, il ne sera pas possible d’effectuer des achats d’un montant supérieur à 2 000 euros (ou au montant équivalent dans la devise correspondante) ni des commandes comprenant plus de 50 articles. Les clients souhaitant réaliser des achats dépassant ce montant ou cette quantité, pour des finalités autres que la revente, devront contacter Frinsa à l’adresse frinsaonline@grupofrinsa.com, où ils seront informés des différentes options disponibles pour effectuer l’achat souhaité.

12. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site web lui-même lors du processus de paiement :

• Carte bancaire de débit ou de crédit
• PayPal
• Virement bancaire
• Bizum

Si votre moyen de paiement est la carte bancaire, en cliquant sur « Passer la commande », vous confirmez que la carte de débit ou de crédit vous appartient.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l’établissement émetteur ou de la plateforme de paiement elle-même. Toutefois, si l’une de ces entités n’autorisait pas le paiement, Frinsa ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard ou défaut de livraison, aucun contrat ne pouvant alors être formalisé avec l’Utilisateur.

Frinsa enverra à l’adresse e-mail de l’utilisateur, dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) suivant la réception de la validation de la commande, un e-mail d’accusé de réception et de confirmation de l’achat effectué. La commande de produits et, par conséquent, le contrat, seront considérés comme conclus et parfaits au moment où Frinsa reçoit le paiement du prix.

13. Paiement des produits

Le paiement du prix et des frais de livraison des produits achetés via le site web est effectué au moment de l’achat, et Frinsa vous enverra un e-mail confirmant l’achat réalisé.

L’Utilisateur devra notifier à Frinsa, par e-mail ou par téléphone, tout débit indu ou frauduleux effectué sur la carte utilisée pour des achats sur le site web, dans les plus brefs délais, afin que Frinsa puisse entreprendre les démarches qu’elle jugera appropriées.

De même, Frinsa déclare qu’elle n’a pas accès aux données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur et qu’elle ne les conserve pas, à l’exception de celles strictement nécessaires à la gestion du paiement. Seule l’entité financière correspondante chargée du traitement du paiement a accès à ces données aux fins de gestion des encaissements et paiements. Une fois le processus d’achat terminé, un document électronique formalisant le contrat est généré et pourra être imprimé par l’utilisateur.

Frinsa se réserve le droit d’annuler des commandes dans les cas et conformément aux termes et conditions indiqués dans la section « Paiement des produits » des présentes Conditions d’utilisation et de vente.

Facture

Frinsa émettra toujours un reçu commercial de la vente à l’Utilisateur, ainsi qu’une facture papier si celui-ci en fait la demande, laquelle sera envoyée par e-mail ou par courrier postal.

La facture sera établie au nom de la personne qui passe la commande ; l’Utilisateur doit donc s’assurer d’indiquer des informations correctes et complètes concernant l’acheteur. Aucun changement ultérieur ne sera possible.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Frinsa conserve dans ses registres les factures et reçus comportant les données relatives respectivement à l’adresse fiscale ou à l’adresse de livraison, tant pour le respect des obligations fiscales que pour l’envoi automatique de ces documents par e-mail à l’adresse fournie par le Client au moment de l’achat, ainsi que pour les tenir à la disposition du Client qui en ferait la demande à tout moment. Celui-ci pourra y accéder directement sur le site web, dans la rubrique « Mon compte », à laquelle chaque Utilisateur n’a accès qu’au moyen de ses identifiants personnels, ou en en faisant la demande par e-mail. Dans ce cas, Frinsa pourra exiger les moyens d’identification qu’elle jugera nécessaires afin de garantir la confidentialité des données personnelles contenues dans les documents d’achat.

Frinsa avertit que, afin de préserver la confidentialité des données, les duplicatas de facture ne seront délivrés qu’au titulaire du contrat. Aucun duplicata ne sera émis à des tiers. Frinsa n’enverra pas de duplicatas de facture par fax ni par courrier postal.

14. Lieu, délai et conditions de livraison

14.1. Lieu de livraison

Frinsa s’engage à livrer la commande comprenant les produits demandés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de la commande. Afin d’optimiser le processus de livraison, l’adresse fournie par l’Utilisateur doit être une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables habituelles.

Si, au moment de la livraison du produit à l’adresse indiquée, l’Utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis indiquant la marche à suivre pour convenir d’une nouvelle livraison et repassera le jour ouvrable suivant dans les mêmes conditions. Si, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date du premier avis, l’Utilisateur n’a pas pris contact avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts de Frinsa et l’Utilisateur devra supporter les frais de retour, ainsi que les éventuels frais de gestion associés (le cas échéant).

Ainsi, Frinsa n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison de données fournies par l’utilisateur qui seraient fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut avoir lieu pour des causes indépendantes de la société de transport désignée à cet effet, telles que l’absence du destinataire.

L’Utilisateur a également la possibilité, lors de la passation de sa commande, d’indiquer qu’il viendra la retirer dans l’un des magasins Frinsa figurant sur la liste proposée sur le site web avant de procéder au paiement. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé du moment à partir duquel il pourra venir retirer sa commande, pendant les horaires d’ouverture habituels du magasin choisi lors de l’achat. Si, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’achat, l’Utilisateur ne s’est pas présenté pour retirer sa commande et n’a pas contacté Frinsa pour signaler une quelconque circonstance, l’achat sera considéré comme annulé par l’Utilisateur. Frinsa procédera alors au remboursement du montant de la commande, déduction faite d’une pénalité de 10 % du montant total, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, lorsque cela est possible.

14.2. Délai de livraison

Le délai maximal de livraison des produits, sauf en cas de force majeure, est de quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la prise d’effet du paiement selon le moyen choisi pour les livraisons dans la péninsule Ibérique espagnole, et jusqu’à 7 jours pour les autres destinations autorisées. Ceci sans préjudice de l’existence de cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Frinsa empêchant la livraison, auquel cas l’utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais.

Frinsa n’effectue pas de livraisons de produits les samedis, dimanches ni les jours fériés nationaux, régionaux ou locaux.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à la disposition de l’Utilisateur au lieu de livraison indiqué par celui-ci.

Le risque afférent aux produits (notamment la perte, la détérioration ou le vol) est transféré à l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont été mis à sa disposition conformément aux dispositions des présentes Conditions.

14.3. Coût de la livraison

Le coût de la livraison sera celui indiqué par Frinsa sur le site web au moment où l’Utilisateur aura saisi les données d’expédition de sa commande et sélectionné le mode de livraison. Indépendamment de cette règle, qui prévaut sur toute autre indication relative aux frais de livraison des commandes en ligne de Frinsa, les frais de livraison généraux (taxes comprises) sont résumés ci-dessous :

• Retrait en magasin (Madrid, Bilbao, Valence, Alicante et Murcie): 0 €
• Livraison à domicile:
  1. Espagne Péninsule: 2,95 €
  2. Baléares: 7,95 €
  3. Portugal continental: 5,95 €
  4. Canaries: 14,50 € (11,98 € hors TVA. En cas de frais de gestion douanière, en plus de l’IGIC correspondant, ceux-ci seront à la charge de l’acheteur)
  5. Allemagne et France: 12,95 €
  6. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne (service actuellement indisponible), Italie, Luxembourg, Pays-Bas: 14,95 €
  7. Suisse, République tchèque, Danemark, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie: 19,95 €

Les frais de livraison pourront être gratuits lorsqu’ils apparaissent comme tels sur indication de Frinsa sur le site web au moment du paiement, après que l’Utilisateur a renseigné l’adresse de livraison et le mode de livraison. Toutefois, indépendamment des promotions temporaires ou des avantages accordés à certains Utilisateurs que Frinsa pourrait établir sur le site web concernant les frais de livraison, ceux-ci pourront être gratuits, en règle générale, lorsque le montant de la commande dépasse les seuils suivants (taxes comprises et en tenant compte uniquement du montant des produits ajoutés au panier avec les remises applicables):

• Frais de livraison gratuits pour la livraison à domicile:
  1. Espagne Péninsule: 40 €
  2. Baléares: 150 €
  3. Portugal continental: 150 €
  4. Canaries: 250 € (227,27 € hors TVA)
  5. Allemagne et France: 200 €
  6. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne (service actuellement indisponible), Italie, Luxembourg, Pays-Bas: 250 €
  7. Suisse, République tchèque, Danemark, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie: 250 €

15. Retour des produits

15.1. Droit de rétractation

L’Utilisateur disposera d’un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur/acheteur, sauf en cas d’erreur, de détérioration grave ou de mauvais état des produits envoyés.

Une fois le délai de 14 jours écoulé, Frinsa n'acceptera plus les retours pour rétractation d’achats de produits. Le délai est considéré comme respecté si le retour est effectué avant la fin de ce délai.

L’Utilisateur n’aura pas le droit de se rétracter de l’achat dans les cas prévus par la réglementation applicable. En particulier, de manière énonciative et non limitative, il ne pourra pas retourner : (i) Tout produit scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui a été débouché après la livraison. (ii) Des produits fabriqués selon les spécifications de l’Utilisateur ou clairement personnalisés ; (iii) Des produits utilisés. (iv) Des biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Dans le cas où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies:

1) Le produit doit être dans le même état que lors de la livraison et doit conserver les instructions, documents, accessoires, emballage et étiquetage d'origine. S'il est scellé ou fermé, le dispositif d'ouverture doit rester intact.

2) Le retour à Frinsa doit être effectué en utilisant la même boîte ou enveloppe que celle utilisée lors de la livraison ou, à défaut, dans un emballage similaire garantissant le retour des produits en parfait état.

3) Une copie du justificatif d’achat et du bon de livraison des produits devra être incluse dans le colis, en y indiquant également les produits retournés ainsi que le motif du retour.

15.2. Comment procéder au retour?

1. Envoyez-nous un e-mail à servicioalcliente@grupofrinsa.com pour nous informer de votre retour et nous vous communiquerons les instructions correspondantes.
2. Vous devrez retourner les produits encore scellés dans leur boîte, soit en les envoyant directement à Frinsa Ecommerce, Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, 15969, Ribeira (La Corogne – Espagne), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation, soit en demandant à Frinsa l’enlèvement direct à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, selon ce qui aura été convenu d’un commun accord.
3. Si vous avez la moindre question concernant la procédure de retour, veuillez nous contacter par e-mail à servicioalcliente@grupofrinsa.com ou par téléphone auprès du service client au +34 981 835 005.

15.3. Remboursement du prix des produits

Sous réserve que l’Utilisateur ait suivi la procédure de « Retours » et que les conditions établies dans les présentes Conditions Générales, ou celles éventuellement indiquées par Frinsa, aient été respectées, Frinsa remboursera à l’Utilisateur le prix payé pour les produits retournés, déduction faite des frais de livraison occasionnés par le retour, sauf en cas d’erreur ou de mauvais état des produits envoyés, auquel cas ces frais seront à la charge de Frinsa.

L’Utilisateur n’aura pas droit au remboursement du prix des produits retournés qui ne se trouveraient pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou pour lesquels les conditions établies dans les présentes Conditions Générales n’auraient pas été respectées.

Les retours partiels d’une commande donneront lieu à des remboursements partiels du prix.

Frinsa procédera au remboursement du prix en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l’Utilisateur pour l’achat des produits.

Frinsa pourra retenir le remboursement du prix jusqu’à la réception des biens dans ses entrepôts.

15.4. Retour de produits défectueux ou erronés

Sans préjudice des dispositions du présent paragraphe et de tout autre droit pouvant lui être reconnu, l’Utilisateur aura droit au remboursement du prix des produits défectueux, en mauvais état ou des produits livrés ne correspondant pas à la commande effectuée par l’Utilisateur, ainsi que des frais de livraison le cas échéant.

Dans ces cas, le retour des produits à Frinsa devra être effectué par l’Utilisateur selon la procédure établie par Frinsa; toutefois, l’Utilisateur n’aura pas à supporter les frais de retour de ces produits.

Sous réserve que l’Utilisateur ait suivi la procédure établie par Frinsa et que les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales aient été respectées, Frinsa remboursera le prix payé correspondant aux produits retournés qui seraient défectueux ou non conformes à la commande de produits effectuée par l’Utilisateur, conformément aux dispositions prévues au point C).

16. Garanties applicables

L’Utilisateur pourra exercer la garantie d’un produit conformément à la réglementation en vigueur relative à la garantie des produits de consommation, notamment le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, ainsi que les autres lois complémentaires. En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter Frinsa.

Pour faire valoir la garantie, il est indispensable de conserver le justificatif d’achat ainsi que le bon de livraison des produits.

17. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne mener aucune activité allant à l’encontre (à titre énonciatif et non limitatif) des droits d’auteur, marques déposées, logos, textes, photographies, icônes, images, etc., ainsi que du design graphique, du code source et des droits de propriété intellectuelle, ni des matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web, ceux-ci appartenant à Frinsa ou à des tiers.

Les informations publiques figurant sur le site web de Frinsa, qu’elles concernent la société Frinsa elle-même ou des marques, produits, logos, etc. de tiers, sont protégées par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. En conséquence, toute copie, transmission, cession, aliénation ou utilisation par l’Utilisateur à des fins autres que celles strictement liées à la finalité publicitaire de leur publication en ligne est interdite, sauf accord exprès de Frinsa ou du tiers titulaire des droits correspondants.

18. Virus, piratage et autres attaques informatiques

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Il s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout ordinateur ou base de données liés à notre site web. Il s’engage également à ne pas attaquer ce site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de la présente clause peut entraîner la commission d’infractions qualifiées de délits ou de contraventions au regard de la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ladite réglementation et coopérerons avec elles afin d’identifier l’auteur de l’attaque. De même, en cas de non-respect de la présente clause, l’autorisation d’utiliser ce site web prendra fin immédiatement.

Nous ne saurons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable susceptible d’affecter votre ordinateur, vos données ou vos matériels, à la suite de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus provenant de celui-ci ou vers lesquels il pourrait rediriger.

Frinsa ne saurait être tenue responsable des interruptions des services électriques ou de télécommunications qui empêcheraient les Utilisateurs d’utiliser les services proposés.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige ou de différend résultant de l’achat de produits via le site web et/ou des présentes Conditions Générales, et pour la résolution de tout conflit, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de La Corogne, sauf disposition légale attribuant compétence aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur.