Conditions générales

Version 1.1 publiée le 23 février 2026

1.- Titularité du Site Web

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, « LSSICE »), les informations générales de ce site web www.frinsasolo.com (ci-après, « le Site Web ») sont indiquées ci-dessous :

• Propriétaire : FRINSA DEL NOROESTE, S.A. (ci-après, « Frinsa »)

• Siège social: Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, C.P. 15.969, Ribeira (A Coruña – España)

• Contact : frinsaonline@grupofrinsa.com

• Numéro de téléphone du service client : +34 981 835 005

L'adresse aux fins de réclamations ou de notifications sera celle indiquée comme siège social de la société.

Frinsa est une société anonyme avec le numéro d'identification fiscale A-15.010.564, inscrite au registre du commerce de Saint-Jacques-de-Compostelle.

Elle est propriétaire du Site Web et le met à la disposition des internautes pour leur permettre d'acheter des produits vendus par l'entreprise et/ou par des tiers, le cas échéant.

2.- Dispositions générales

Sans préjudice de l'application et de l'exécution d'autres règles de contractualisation spécifiques, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent le service et les relations contractuelles entre Frinsa et chaque Utilisateur pour la souscription, via le Site Web, des produits et/ou services proposés par Frinsa, dont les caractéristiques et les prix sont dûment identifiés dans leurs accès correspondants.

Ces CGV seront valables indéfiniment et s'appliqueront à tous les contrats conclus via le Site Web.

L'Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site Web, directement ou par le biais d'autres pages ou sites web, et qui s'inscrit dans le but d'acheter des produits pour sa consommation finale.

Ces CGV sont régies, entre autres, par les dispositions de :

• La LSSICE ;
• La Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contractualisation ;
• Le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Usagers et d'autres lois complémentaires ;
• La Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Usagers susmentionnée et d'autres lois complémentaires ;
• La Loi 7/1997 sur la Réglementation du Commerce de Détail ;
• La Loi 6/2020 du 11 novembre, régissant certains aspects des services de confiance électronique ;
• La Loi 3/1991 du 10 janvier sur la Concurrence Déloyale ; et toute autre réglementation légalement applicable.

La navigation et/ou l'inscription sur le Site Web, l'utilisation et/ou l'achat de l'un des produits et/ou services sur le Site Web, implique l'acceptation en tant qu'Utilisateur, sans réserve d'aucune sorte, de chacune de ces CGV, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières établies ou qui, le cas échéant, pourraient être établies. En outre, cela implique que vous êtes majeur et que vous avez la capacité suffisante pour conclure des contrats.

Ces CGV visent également à régir la relation contractuelle de vente entre le prestataire et l'Utilisateur au moment où l'Utilisateur accepte l'achat lors du processus de contractualisation.

La relation contractuelle de vente entraîne la livraison, en échange d'un prix déterminé affiché publiquement sur le Site Web, d'un produit ou d'un service spécifique.

Les présentes CGV sont contraignantes pour les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat de vente. Ce contrat prend effet au moment de la passation de la commande par l'Utilisateur, via les mécanismes de contractualisation qui seront précisés ci-dessous, le tout conformément aux dispositions de l'article 1255 du Code Civil, qui établit le principe de la liberté contractuelle et des accords entre les parties contractantes.

FRINSA s'engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou considérée comme telle par les marques de cartes de crédit ou par la banque acquéreuse, susceptible de porter atteinte à leur image de marque ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas en pleine conformité avec toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque émettrice, au Marchand, au Titulaire de la carte ou aux Cartes, ainsi que la vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans.

FRINSA informe que les procédures d'achat de biens et/ou de produits et/ou de souscription aux services proposés sur le Site Web sont celles décrites dans les présentes CGV, ainsi que toute autre procédure spécifique indiquée à l'écran lors de la navigation, de sorte que l'Utilisateur déclare connaître et accepter ces procédures comme étant nécessaires pour accéder aux produits et/ou services proposés sur le Site Web.

Les produits et/ou services proposés sur le Site Web, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, s'afficheront à l'écran. En plus du prix et avant la confirmation de la commande, le montant total des frais d'expédition vers l'adresse indiquée par l'Utilisateur s'affichera à l'écran ; ces frais seront systématiquement à la charge de l'Utilisateur acheteur. Les prix affichés à l'écran sont exprimés en euros et incluent la TVA et/ou toute autre taxe applicable. Les offres seront clairement indiquées à l'écran.

FRINSA se réserve le droit de décider à tout moment quels produits et/ou services sont inclus sur le Site Web et proposés aux Utilisateurs par son biais. Ainsi, FRINSA pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux figurant sur le Site Web, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits et services seront régis par les dispositions des présentes CGV en vigueur à ce moment-là.

FRINSA se réserve également le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des produits et/ou services proposés sur le Site Web. L'engagement de prix minimum ne s'applique pas aux articles vendus via le Site Web. Les produits présentés en image, ces dernières étant retouchées, pixélisées et/ou modifiées par ordinateur, peuvent occasionnellement présenter un aspect approximatif par rapport à la réalité. Pour cette raison, il est recommandé à l'Utilisateur, avant l'achat, d'accéder à la fiche produit correspondante et de vérifier les caractéristiques, les valeurs et les conditions associées à ce produit.

Enfin, FRINSA pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes CGV en publiant lesdites modifications sur le Site Web afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance. Ladite modification n'affectera pas les biens ou les promotions acquis par l'Utilisateur avant la modification.

Nous vous rappelons que tous nos produits et/ou services sont soumis à la garantie légale en vigueur à tout moment en matière de consommation. Actuellement, FRINSA répond de tout défaut de conformité qui apparaîtrait dans un délai de trois (3) ans à compter de la livraison du produit et/ou du service au consommateur ou à l'utilisateur, selon les termes définis par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Usagers et d'autres lois complémentaires. Cette garantie est applicable sur le territoire espagnol et accordée par FRINSA, sous réserve de la présentation du ticket de caisse ou de la facture correspondante.

FRINSA opère via le Site Web, à travers lequel elle fournit des services de vente et d'expédition aux Utilisateurs dans les pays expressément autorisés sur le Site, à condition que leur législation nationale ne contrevienne pas à la législation espagnole mentionnée précédemment. L'Utilisateur peut sélectionner le pays de livraison dans la liste fournie par FRINSA lors du processus d'achat. FRINSA expédie et distribue des produits uniquement vers ces pays et n'accepte ni ne livre de commandes en dehors de ceux-ci.

3.- Inscription et Connexion de l'Utilisateur

Pour acheter les produits et/ou services proposés sur le Site Web, l'Utilisateur doit, d'une part, se connecter (ou, s'il ne possède pas de compte utilisateur, s'inscrire sur le Site Web) et, d'autre part, suivre les instructions correspondantes affichées à l'écran et accepter l'achat en se conformant auxdites instructions, ce qui implique à son tour la lecture et l'acceptation irrévocable de l'intégralité des présentes CGV, des éventuelles conditions particulières existantes et applicables à ce moment-là, ainsi que de la Politique de Confidentialité de FRINSA.

Les Utilisateurs peuvent s'inscrire sur le Site Web, dans la section « S'inscrire auprès de Frinsa » ou lors du processus d'achat dans la section « Créer un compte ». Pour ce faire, ils doivent saisir les données personnelles requises comme obligatoires. L'inscription en tant qu'Utilisateur de la boutique donnera accès au site web, à l'achat de produits et à la réception de newsletters contenant des informations sur l'entreprise et ses produits.

L'utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, en s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à informer le prestataire de leur perte ou de leur vol ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que le prestataire puisse procéder à leur blocage immédiat. L'utilisateur est pleinement responsable de leur utilisation et de leur garde, et est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au prestataire.

Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de noms d'utilisateur destinés à induire autrui en erreur en les identifiant comme membres du prestataire, ni de noms offensants, insultants ou, de manière générale, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs.

Toutefois, il est également possible d'effectuer un achat « anonyme » sans s'inscrire en tant qu'utilisateur, auquel cas les données fournies seront simplement utilisées pour recevoir les produits achetés à domicile et/ou pour recevoir des communications commerciales ultérieurement.

4.- Informations sur les produits

Les descriptions des produits proposés sur le Site Web sont basées sur le catalogue de produits de Frinsa.

Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos relatives aux produits, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site web, sont destinés à fournir le plus d'informations possible. Toutefois, l'Utilisateur doit garder à l'esprit qu'ils n'ont qu'une valeur indicative et, par conséquent, ne sont pas exhaustifs.

Les Utilisateurs doivent être conscients que, dans certains cas, les images fournies avec la description du produit peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en raison de délais de mise à jour. Ces cas seront exceptionnels, car FRINSA s'efforce toujours de fournir une image précise et actualisée du produit proposé.

L'offre de produits Frinsa sur le Site Web est valable indéfiniment tant qu'ils sont affichés sur le Site Web et toujours sous réserve des stocks disponibles. Elle peut être modifiée, rectifiée ou annulée sans préavis aux Utilisateurs et aux consommateurs réguliers ou occasionnels, tout comme les prix publiés, bien que les produits soient évalués sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

De même, afin de garantir une information plus complète, nous indiquerons également si le produit est en stock ou non dans les meilleurs délais. Dans le cas où le produit ne serait pas disponible après que l'achat a été effectué, Frinsa informera l'Utilisateur de l'annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande et du remboursement du prix, s'il y a lieu, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande.

5.- Prix

Le prix de chaque produit sera celui indiqué sur le Site Web à tout moment, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que tous les prix figurant sur le Site Web soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition ou de commande.

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables et seront toujours exprimés en euros (€). Sauf indication contraire expresse, ces prix n'incluent pas l'expédition, la manutention, l'emballage, l'assurance transport ou tout autre service supplémentaire lié au produit acheté. Le prix du produit, les taxes applicables et les frais de port seront détaillés au moment de l'achat ou sur le justificatif d'achat fourni ultérieurement, afin que l'utilisateur puisse savoir exactement à quoi correspond chaque poste.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement lors de l'étape finale du processus d'achat. Dans tous les cas, les utilisateurs en seront toujours informés au préalable.

Pour toute information concernant la commande, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Frinsa par e-mail à l'adresse frinsaonline@grupofrinsa.com ou par téléphone au 981 835 005.

Frinsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'achat, sauf en cas d'erreur typographique manifeste.

6.- Processus d'achat de produits et/ou de services sur le Site Web

La procédure de conclusion du contrat et les informations précontractuelles sont en espagnol, et cette langue sera utilisée pour mener à bien le processus de contractualisation. S'il est possible de le réaliser dans une autre langue, cela sera indiqué avant le début de la procédure.

Pour accéder aux produits proposés par le prestataire et effectuer un achat via le Site Web, l'Utilisateur doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises pour confirmer l'identité de la contrepartie, effectuer la livraison convenue et, le cas échéant, s'inscrire en tant qu'Utilisateur pour de futurs achats.

Conformément aux exigences de l'article 27 de la LSSICE (Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), nous vous informons que la procédure de contractualisation standard suivra les étapes suivantes :

Une fois que vous avez sélectionné vos produits en les ajoutant au panier, l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Des informations plus détaillées sont fournies ci-dessous :

1. Cliquez sur les boutons « Panier » et « Voir le panier » en haut à droite du Site Web.
2. Sur cet écran, l'Utilisateur :
   
   1. sera informé que l'acquisition des produits et/ou des services associés à chaque commande est soumise au paiement préalable ;
   2. sera informé du montant total des produits et/ou services (par exemple, les installations) réellement sélectionnés ; du prix, en euros, de chacun des produits et/ou services (incluant la TVA et/ou toute autre taxe applicable) ; ainsi que du sous-total de l'achat associé à chaque commande (hors frais d'expédition, le cas échéant) ;
   3. pourra ajouter et/ou supprimer le nombre total d'unités sélectionnées pour chaque produit et/ou service associé à la commande en cours ;
   4. pourra consulter les modes de livraison disponibles pour chacun des produits sélectionnés ; et
   5. pourra finaliser le processus d'acquisition ou d'achat.
3. Si vous êtes d'accord avec les produits sélectionnés, cliquez sur le bouton « Passer la commande » (Checkout) et renseignez les informations de facturation (il peut ne pas être nécessaire de les saisir à nouveau si elles sont identiques aux détails de livraison), les détails de livraison, le mode de paiement et le mode d'expédition. À ces fins, les catégories de données personnelles que l'Utilisateur doit obligatoirement fournir incluent les suivantes : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Sur cet écran, vous devez valider et accepter les présentes CGV, qui régiront l'achat effectué, ainsi que la politique de confidentialité relative aux données collectées lors de cette étape.
4. Une fois les détails requis pour le mode de paiement choisi saisis, cliquez sur « Passer la commande ». Si une carte de débit ou de crédit est sélectionnée comme mode de paiement, l'achat sera finalisé. Si PayPal est choisi, le Site Web vous redirigera automatiquement vers la passerelle sécurisée de la plateforme pour vous identifier et procéder au paiement ; une fois traité, il vous renverra automatiquement sur le Site Web de Frinsa pour finaliser l'achat. Enfin, si le mode de paiement par virement bancaire est sélectionné, l'achat ne sera pas finalisé tant que Frinsa n'aura pas vérifié et identifié le dépôt total sur son compte bancaire désigné, moment auquel l'Utilisateur sera informé par e-mail que le paiement a été accepté et l'achat terminé.

   Les modes de paiement proposés sont ceux indiqués sur le Site Web lui-même lors du processus de paiement :

   • Carte de débit ou de crédit bancaire
   • PayPal
   • Virement bancaire
   • Apple Pay/Google Pay

   Si votre mode de paiement est une carte bancaire, en cliquant sur « Passer la commande », vous confirmez que la carte de débit ou de crédit est la vôtre.

   Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'entité émettrice ou de la plateforme de paiement elle-même. Si l'une de ces entités n'autorise pas le paiement, Frinsa ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison, et aucun contrat ne pourra être formalisé avec l'Utilisateur.

   Frinsa enverra un e-mail d'accusé de réception et de confirmation d'achat à l'adresse e-mail de l'utilisateur dans les vingt-quatre heures (24 heures) suivant la réception de la commande formelle. La commande de produits, et par conséquent le contrat, sera considérée comme formalisée et parfaite au moment où Frinsa recevra le paiement du prix. En utilisant le numéro de commande, l'Utilisateur pourra vérifier l'état de sa commande à tout moment. L'Utilisateur doit informer Frinsa, par e-mail ou par téléphone, de tout débit non autorisé ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats sur le site web dès que possible, afin que Frinsa puisse prendre les mesures qu'elle jugera appropriées.

   Frinsa délivrera toujours un reçu de vente commerciale à l'Utilisateur ainsi qu'une facture physique si elle est demandée, laquelle sera envoyée par courrier électronique ou par courrier postal.

   La facture sera établie au nom de la personne passant la commande ; par conséquent, l'Utilisateur doit s'assurer que les coordonnées de l'acheteur sont correctes et complètes. Des modifications ultérieures ne seront pas possibles.

   L'Utilisateur reconnaît et accepte que Frinsa conserve les factures et les reçus dans ses registres avec les données correspondant respectivement à l'adresse de facturation ou à l'adresse de livraison. Ceci est fait pour l'exécution des obligations fiscales, pour leur envoi automatique via l'e-mail fourni par le Client au moment de l'achat, et pour les tenir à la disposition de tout Client qui pourrait en avoir besoin à tout moment. Les Clients peuvent accéder à ces documents sur le Site Web lui-même dans la section « Mon compte » en utilisant leurs identifiants uniques, ou en en faisant la demande par e-mail. Dans ce dernier cas, Frinsa pourra demander tout moyen d'identification qu'elle jugera nécessaire pour protéger la confidentialité des données personnelles contenues dans les documents d'achat.

   Frinsa informe que, afin de préserver la confidentialité des données, les duplicatas de factures ne seront délivrés qu'au titulaire du contrat. Aucun duplicata ne sera délivré à des tiers. Frinsa n'enverra pas de duplicatas de factures par fax ou par courrier postal.

5. Frinsa informe l'Utilisateur en cas d'indisponibilité du produit ou service commandé après la validation de la commande, ou si elle détecte qu'elle peut subir un retard de livraison ou d'exécution, afin de confirmer un nouveau délai de livraison ou d'exécution, ou de procéder à son annulation ou à son remplacement par un autre produit ou service convenu avec l'Utilisateur.

À cet égard, Frinsa affichera des informations aussi à jour que possible concernant la disponibilité et le stock des articles prévus. Toutefois, il est possible qu'un article ou produit, dont la disponibilité a été confirmée, s'épuise au cours du processus d'achat lui-même (y compris pendant le temps que l'Utilisateur peut mettre pour effectuer et finaliser le paiement correspondant, comme dans les cas de paiement par virement bancaire) ou que les délais de livraison subissent des retards lors de journées de remises spéciales, ou en raison de causes naturelles ou environnementales, d'arrêts ou de grèves indépendants de la volonté de Frinsa, et/ou de raisons de force majeure échappant au contrôle de Frinsa. Si de telles situations se produisent, Frinsa en informera l'Utilisateur, par exemple en envoyant un e-mail ou par un appel téléphonique, sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de choisir l'une des alternatives suivantes :

1. livraison du même produit ou article dans un délai plus long que celui initialement convenu ;
2. substitution du produit ou de l'article par un autre ayant des caractéristiques, des fonctionnalités, une qualité et un prix similaires ;
3. le remboursement du prix facturé dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour ouvrable suivant celui où l'Utilisateur indique cette option comme étant celle choisie.

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par messagerie mobile (WhatsApp), à condition que Frinsa et l'Utilisateur consentent tous deux au processus et que celui-ci soit enregistré dans les bases de données de Frinsa (appel enregistré ou sauvegarde des messages échangés). Dans de tels cas, la procédure est la suivante :

1. l'Utilisateur doit contacter le numéro de téléphone fixe ou mobile publié par Frinsa sur le Site Web et demander à passer une commande de produits Frinsa.
2. Frinsa doit accepter de procéder de cette manière, pour laquelle elle peut entamer une série de questions préliminaires.
3. L'utilisateur indique les produits et les quantités souhaités, et Frinsa peut demander une confirmation des produits et des unités demandés.
4. Frinsa communique le montant total, incluant les taxes et les frais d'expédition le cas échéant.
5. L'utilisateur doit donner son consentement et, à ce moment-là, communiquer par le même biais les données d'identité de l'acheteur, celles du destinataire, le mode de livraison, un numéro de téléphone de contact, ainsi que toute instruction pour le bon acheminement de la commande.
6. Frinsa saisit les détails de la commande sur la plateforme web et génère une URL pour traiter le paiement du montant précédemment indiqué, laquelle est envoyée à l'Utilisateur via le même canal de communication.
7. L'Utilisateur doit ouvrir ledit lien, où apparaîtront un récapitulatif de la commande et le montant à payer ; après avoir saisi les coordonnées de sa carte pour le débit, l'Utilisateur doit accepter les conditions du contrat et la politique de confidentialité et finaliser le paiement en cliquant sur le bouton « Payer (montant en €) ».
8. Une fois le paiement effectué, le processus se poursuit de la même manière que pour les commandes saisies directement par l'Utilisateur sur le Site Web.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la plateforme numérique sur laquelle le Site Web opère constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre Frinsa et l'Utilisateur.

Aux fins des présentes CGV, les commandes passées via le site web ou par téléphone avant 14h00 seront considérées comme des commandes passées le jour même.

Frinsa n'autorise pas l'achat de produits mis en vente sur son Site Web en vue d'une revente ultérieure. À cet égard, les achats ne peuvent excéder un montant de 2 000 euros (ou le montant équivalent dans la devise correspondante) ni contenir plus de 50 articles. Les clients souhaitant effectuer des achats dépassant ledit montant ou ladite quantité à des fins autres que la revente doivent contacter Frinsa à l'adresse frinsaonline@grupofrinsa.com, où ils seront informés des différentes options pour finaliser l'achat souhaité.

Frinsa se réserve le droit de demander à tout Utilisateur du Site Web ayant effectué un achat de justifier le paiement de celui-ci et/ou de s'identifier en fournissant, par des moyens électroniques (e-mail ou similaire) ou physiques (dans les propres magasins de Frinsa), un document l'identifiant comme l'acheteur ou le représentant de l'acheteur. Cela peut inclure, le cas échéant, l'adresse de livraison (Carte Nationale d'Identité / Numéro d'Identification d'Étranger, Passeport, Carte de Séjour, Certificat de Recensement, titres de représentation de personne morale, etc.). Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments que cette procédure pourrait occasionner. Ces mesures de sécurité sont la preuve évidente de notre engagement à protéger les clients et utilisateurs de Frinsa contre d'éventuelles fraudes bancaires ou escroqueries.

De même, Frinsa déclare qu'elle n'a pas accès aux données sensibles relatives au mode de paiement utilisé par l'Utilisateur, et qu'elle ne les stocke pas, à l'exception de celles strictement nécessaires à la gestion du paiement. Seule l'institution financière correspondante traitant le paiement a accès à ces données aux fins de gestion des paiements et des encaissements. Une fois le processus d'achat finalisé, un document électronique est généré pour formaliser le contrat, que l'Utilisateur peut imprimer.

Frinsa se réserve le droit d'annuler les commandes dans les cas et conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes CGV.

7. Lieu, délai et conditions de livraison

(i) Lieu de livraison

Frinsa s'engage à livrer la commande avec les produits demandés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors du processus d'achat - les produits ne seront pas livrés à des boîtes postales ou dans des lieux publics - et dans le délai indiqué dans la commande (conformément à la réglementation applicable) à compter du moment où Frinsa reçoit la confirmation du paiement de ladite commande. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse fournie par l'Utilisateur doit être une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables normales.

Si au moment de la livraison à l'adresse indiquée l'Utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison et repassera le jour ouvrable suivant dans les mêmes conditions. Si, après quinze jours (15 jours) à compter de la date du premier avis, l'Utilisateur n'a pas contacté le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts de Frinsa et l'Utilisateur devra supporter les frais de retour, ainsi que les éventuels frais de gestion associés (le cas échéant).

Par conséquent, Frinsa n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison du caractère faux, inexact ou incomplet des données fournies par l'utilisateur, ou lorsque la livraison ne peut être réalisée pour des causes indépendantes de la volonté de la société de transport désignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire dans ces cas.

Par ailleurs, sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur est informé qu'en raison de questions de situation géographique et/ou de topographie des rues entravant l'accès, ainsi que pour des raisons de sécurité raisonnables pouvant présenter un risque pour les personnes et/ou les biens compte tenu des risques existants à tout moment aux points de livraison indiqués par l'Utilisateur, il est possible que la livraison du ou des produits achetés doive être effectuée à des points autres que ceux indiqués par ledit Utilisateur. Dans de tels cas, Frinsa contactera l'Utilisateur afin de convenir d'un nouveau point, mode ou moyen de livraison du produit ou de la marchandise, ainsi que, le cas échéant, des conditions générales supplémentaires pour le service contracté.

Pour le retrait des commandes, il est précisé qu'afin de procéder à ladite livraison, le titulaire de la commande doit s'identifier en présentant — le cas échéant et pour la sécurité de l'Utilisateur titulaire de la commande — sa Carte Nationale d'Identité, sa Carte de Séjour Communautaire, son Passeport ou, s'il agit au nom d'une personne morale, son titre légal de représentation, tous devant être en cours de validité.

Lorsqu'une personne autre que le titulaire de la commande va retirer la commande, cela ne sera autorisé que si ledit tiers est dûment autorisé par l'Utilisateur. À ces fins, il est nécessaire qu'au moment du retrait de la commande, la personne qui l'effectue fournisse l'autorisation susmentionnée, dûment complétée et signée par le titulaire de la commande, et présente également une copie de la Carte Nationale d'Identité, de la Carte de Séjour Communautaire, du Passeport ou, s'il s'agit d'une personne morale, du titre légal de représentation — tous devant être en cours de validité — du titulaire de la commande, ainsi que l'identification originale de la personne effectuant le retrait effectif des marchandises ou de la commande.

L'Utilisateur a également la possibilité d'indiquer, lors du traitement de sa commande, qu'il la retirera dans l'un des magasins Frinsa répertoriés sur le Site Web avant de procéder au paiement de l'achat. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé du moment à partir duquel il pourra retirer sa commande dans les heures d'ouverture habituelles du magasin spécifique choisi lors de l'achat. Si, après 15 jours à compter de l'achat, l'Utilisateur n'a pas retiré sa commande ni contacté Frinsa pour signaler une quelconque circonstance, l'achat sera considéré comme annulé par l'Utilisateur, et Frinsa remboursera le montant de celui-ci déduit d'une pénalité de 10 % du montant total en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, si possible.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut consulter l'état d'expédition de sa commande via la section « Ma commande » du Site Web.

Le service ne comprend pas l'enlèvement des cartons ou des vieux meubles, et les produits livrés ne seront pas déballés.

(ii) Délai de livraison

Le délai maximum de livraison des produits, sauf cas de force majeure, est de quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de l'effectivité du paiement selon le mode choisi pour les livraisons dans la péninsule ibérique espagnole, et jusqu'à 7 jours pour toutes les autres destinations autorisées. Ceci est sans préjudice de l'existence de causes de force majeure ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de toute circonstance indépendante de la volonté de Frinsa, auquel cas l'utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais.

Frinsa ne livre pas de produits les samedis, dimanches, ni les jours fériés nationaux, régionaux ou locaux.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à la disposition de l'Utilisateur au lieu de livraison indiqué par celui-ci.

Le risque lié aux produits (y compris, mais sans s'y limiter, la perte, la dégradation ou le vol) est transféré à l'Utilisateur à compter du moment où les produits ont été mis à sa disposition conformément aux dispositions des présentes CGV.

(iii) Frais de livraison

Le coût de livraison sera celui indiqué par Frinsa sur le Site Web au moment où l'Utilisateur aura saisi les informations d'expédition de sa commande et sélectionné le mode de livraison. Sans préjudice de cette règle, qui prévaut sur toute autre indication de frais de port pour les commandes en ligne de Frinsa, les frais de port généraux (taxes incluses) sont résumés ci-dessous :

• Livraison à domicile :
  
  • Péninsule ibérique : 2,95 €
  • Îles Baléares : 7,95 €
  • Portugal continental : 5,95 €
  • Îles Canaries : 14,50 € (11,98 € hors TVA. En cas de frais de gestion douanière, en plus de l'IGIC correspondant, ceux-ci seront à la charge de l'acheteur.)
  • Allemagne et France : 12,95 €
  • Autriche, Belgique, Grande-Bretagne (actuellement pas de service), Italie, Luxembourg, Pays-Bas : 14,95 €
  • Suisse, République tchèque, Danemark, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie : 19,95 €

Les frais d'expédition peuvent être gratuits dès lors qu'ils sont indiqués comme tels par Frinsa sur le Site Web au moment du paiement, après que l'Utilisateur a renseigné l'adresse de livraison et le mode de livraison. Nonobstant ce qui précède, et sans préjudice des promotions temporaires ou des avantages pour certains Utilisateurs que Frinsa pourrait établir sur le Site Web concernant les frais d'expédition, ceux-ci seront généralement gratuits si le montant total de la commande dépasse les montants suivants (taxes incluses et en tenant compte uniquement du total des produits ajoutés au panier après d'éventuelles remises applicables) :

• Frais d'expédition gratuits pour la livraison à domicile :
  
  • Péninsule ibérique : 50 €
  • Îles Baléares : 150 €
  • Portugal continental : 150 €
  • Îles Canaries : 250 € (227,27 € hors TVA)
  • Allemagne et France : 200 €
  • Autriche, Belgique, Grande-Bretagne (actuellement pas de service), Italie, Luxembourg, Pays-Bas : 250 €
  • Suisse, République tchèque, Danemark, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie : 250 €

8.- Annulation

L'Utilisateur dispose d'un délai maximum de vingt-quatre (24) heures pour annuler sa commande, non encore livrée, sans aucun frais. Ce délai de vingt-quatre (24) heures peut, exceptionnellement, être plus court et sera calculé à partir de la date à laquelle l'achat a été effectué (s'il est effectué un samedi, le calcul des vingt-quatre (24) heures sera reporté au lundi ouvrable suivant). Les annulations de commande doivent être traitées par une communication écrite adressée à frinsaonline@grupofrinsa.com ou via le formulaire du site web.

Les annulations ne peuvent être effectuées que par la personne ayant passé la commande, et aucune autre personne ne sera autorisée à le faire au nom dudit contractant. Le montant faisant l'objet de l'annulation sera versé au payeur selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande correspondante.

9.- Retours de produits

A) Droit de rétractation

L'Utilisateur dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter de l'achat. Les frais d'expédition découlant du retour seront à la charge de l'utilisateur/acheteur, sauf en cas d'erreur, de détérioration grave ou de mauvais état des produits envoyés.

Une fois le délai de 14 jours expiré, Frinsa n'acceptera aucun retour pour rétractation de l'achat de produits. Le délai est considéré comme respecté si le retour est effectué avant la fin dudit délai. Ce droit de rétractation s'applique exclusivement aux contrats conclus à distance et en dehors de l'établissement commercial / magasin physique de Frinsa.

L'Utilisateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne pourront pas faire l'objet d'un retour :

1. Tout produit scellé qui n'est pas susceptible d'être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui a été descellé après la livraison.
2. Les produits confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés ;
3. Les produits usagés ;
4. Les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas de rétractation de l'achat d'un produit, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver les instructions, la documentation, les accessoires, l'emballage et l'étiquetage d'origine. S'il est scellé ou fermé, le dispositif d'ouverture doit rester intact.
2. Le retour à Frinsa doit être effectué dans la même boîte ou enveloppe que celle utilisée pour la livraison ou, à défaut, dans un format similaire garantissant le retour des produits en parfait état.
3. Une copie de la preuve d'achat et le bon de livraison des produits doivent être inclus à l'intérieur du colis, sur lesquels les produits retournés ainsi que le motif du retour doivent également être indiqués.

B) Comment procéder au retour ?

1. Envoyez-nous un e-mail à l'adresse servicioalcliente@grupofrinsa.com pour nous informer de votre retour et nous vous fournirons les instructions appropriées.
2. Vous devez retourner les produits qui restent scellés dans leurs boîtes, soit en les envoyant directement à Frinsa Ecommerce, Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, 15.969, Ribeira (A Coruña – Espagne), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez la rétractation, soit en demandant à Frinsa de les récupérer directement à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, selon ce qui aura été convenu d'un commun accord.
3. Si vous avez des questions concernant le processus de retour, veuillez nous contacter via l'e-mail de contact frinsaonline@grupofrinsa.com ou au numéro de téléphone du Service Client 981 835 005.

C) Remboursement du prix du produit

À condition que l'Utilisateur ait suivi la procédure de « Retours » et que les conditions établies dans les présentes CGV ou celles indiquées par Frinsa aient été remplies, Frinsa remboursera le prix payé par l'Utilisateur correspondant aux produits retournés, en déduisant les frais d'expédition engagés par le retour — sauf en cas d'erreur ou si les produits envoyés étaient en mauvais état, auquel cas Frinsa prendra ces frais à sa charge.

Suite à la demande de retour par le titulaire de la commande, Frinsa retiendra le remboursement jusqu'à la réception des marchandises faisant l'objet du retour ou de la rétractation. De même, l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement du prix des produits retournés qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou si les conditions établies dans les présentes CGV n'ont pas été respectées.

Les retours partiels d'une commande donneront lieu à des remboursements partiels du prix.

Frinsa traitera l'ordre de remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour l'achat des produits.

Frinsa pourra suspendre le remboursement du prix jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues dans ses entrepôts.

D) Retour de produits défectueux ou erronés

Sans préjudice des dispositions de la présente section et de tout autre droit qui pourrait lui correspondre, l'Utilisateur aura droit au remboursement du prix des produits défectueux, des produits en mauvais état ou des produits livrés s'ils ne correspondent pas à la commande passée par l'Utilisateur, ainsi qu'aux frais d'expédition, le cas échéant.

Dans ces cas, le retour des produits à Frinsa doit être effectué par l'Utilisateur en suivant la procédure établie par Frinsa ; toutefois, l'Utilisateur ne sera pas responsable des frais de retour desdits produits.

À condition que l'Utilisateur ait suivi la procédure établie par Frinsa et que les conditions énoncées dans les présentes CGV aient été respectées, Frinsa remboursera le prix payé correspondant aux produits retournés qui sont défectueux ou ne correspondent pas à la commande de produits passée par l'Utilisateur, conformément aux dispositions de la section C).

10.- Services d'évaluation/d'avis sur les produits et services

Frinsa fournit un Service d'Évaluation ou d'Avis sur les Produits aux Utilisateurs ayant préalablement acheté des produits et/ou des services auprès de Frinsa, que ce soit via les établissements physiques de Frinsa ou via le Site Web.

Le but de ce service est de permettre aux Utilisateurs de partager avec Frinsa leur expérience, leur opinion et leur évaluation de l'achat et de l'utilisation des différents produits précédemment acquis auprès de Frinsa. Par conséquent, ces conditions, intégrées aux CGV, visent à régir l'accès et l'utilisation de ce service par les Utilisateurs, ainsi que la fourniture et l'envoi, tant par les Utilisateurs que par Frinsa, de divers contenus tels que, par exemple, de la documentation, des informations, des commentaires, des textes, des graphiques, des dessins, des données, des fichiers sonores et visuels, des liens vers d'autres sites ou pages web, des photographies, des vidéos ou tout autre matériel téléchargé, transmis ou apparaissant sur le portail correspondant qui supporte ce service.

L'utilisation de ce service et, par conséquent, la participation des Utilisateurs sont soumises à la lecture et au respect des présentes conditions, que l'Utilisateur doit accepter expressément et intégralement. L'utilisation et la participation à ce service, ainsi que l'accès à celui-ci par des mineurs, sont expressément interdits, les mineurs étant entendus comme toutes les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.

À titre informatif, veuillez noter que les avis et autres fonctionnalités de ce Service d'Évaluation / d'Avis sur les Produits proviennent exclusivement d'Utilisateurs ayant préalablement et de manière vérifiable acheté des produits et/ou des services auprès de Frinsa.

Par ailleurs, l'Utilisateur accepte, garantit et déclare qu'il ne soumettra aucun contenu dans le cadre de ses avis ou opinions qui :

• Qu'ils savent être faux, inappropriés ou trompeurs.

• Qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque commerciale, secret commercial ou tout autre droit de propriété, de publicité ou de confidentialité de tiers (en garantissant qu'une telle utilisation ne porte pas atteinte aux droits, de quelque nature que ce soit, appartenant à des tiers).

• Qui viole toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement.

• Qui est ou pourrait être considéré comme diffamatoire, incitant à la haine, partial ou offensant sur le plan racial ou religieux, ou qui menace ou représente un harcèlement illégal de toute personne, association ou entreprise.

• Pour lequel ils ont été rémunérés ou ont reçu une quelconque rétribution de la part d'un tiers, y compris une rémunération en nature.

• Qui contient des informations faisant référence à d'autres pages Internet (en établissant des hyperliens ou des liens entre toute page web, y compris celle de l'Utilisateur, ou tout autre site ou espace accessible depuis Internet), des adresses, des courriels, des coordonnées ou des numéros de téléphone.

• Qui contient des virus, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux.

• Qui entraîne ou pourrait entraîner tout type de préjudice ou de détriment pour Frinsa.

• Qui offense les institutions étatiques, gouvernementales, régionales ou locales, ou qui est vexatoire et contrevient au bon goût ou à la décence sociale.

• Qui contient des messages à caractère politique, dérogatoire ou discriminatoire fondés sur le sexe, la race, la religion, l'idéologie, la nationalité, etc., ni de contenu pornographique ou intimidant, ni de contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité ou de la violence graphique ou injustifiée.

11.- Garanties applicables

L'Utilisateur peut exercer la garantie du produit conformément à la réglementation en vigueur sur la garantie des produits de consommation, plus précisément le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires. En cas de doute, l'Utilisateur peut contacter Frinsa.

Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de conserver la preuve d'achat et le bon de livraison des produits.

12.- Virus, piratage et autres cyberattaques

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage indu de ce Site Web en introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou dommageable. Il ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation à ce Site Web, au serveur sur lequel ladite page est hébergée, ou à tout ordinateur ou base de données lié à notre Site Web. Il s'engage à ne pas attaquer ce Site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions qualifiées de crime ou de délit en vertu de la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant. De même, en cas de violation de cette clause, l'autorisation d'utiliser ce Site Web sera immédiatement révoquée.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou dommageable pouvant affecter votre ordinateur, vos données ou vos documents à la suite de l'utilisation de ce Site Web ou du téléchargement de contenu de celui-ci ou des sites vers lesquels il peut rediriger.

Frinsa ne pourra être tenue responsable des interruptions des services d'électricité ou de télécommunications empêchant les Utilisateurs d'utiliser les services proposés.

13.- Droit applicable et juridiction professionnelle

L'utilisation de ces CGV est régie par la législation espagnole.

En cas de controverse ou de désaccord découlant de l'achat de produits via le site web et/ou des présentes CGV, et pour la résolution de tout conflit, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de La Corogne, à moins que la compétence ne corresponde légalement au domicile de l'Utilisateur.

Toutefois, si l'Utilisateur est un consommateur, la législation en vigueur lui permet de choisir de déposer une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec ces conditions devant le tribunal ou les instances correspondant à son domicile.